L’investissement
en monuments historiques
tout comprendre sur
l’investissement en loi Monuments Historiques
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, une condition supplémentaire a été introduite : pour bénéficier des avantages fiscaux, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans. Cette obligation vise à assurer la pérennité des investissements dans ces bâtiments historiques et à empêcher leur revente rapide après la restauration.
Le dispositif monument historique permet de déduire de ses revenus et de son revenu global, sans plafonnement, les travaux d’entretien, de réparations et d’amélioration ainsi que les intérêts d’emprunt et frais assimilés.
Cette mesure permet donc d’alléger considérablement la pression fiscale pour les investisseurs, tout en favorisant la préservation du patrimoine national.
Pourquoi investir en monument historique ?
Ce dispositif vous permet de rénover ou de réhabiliter des biens faisant partie du patrimoine de sauvegarde français et situés dans des zones touristiques ou dans les centres-villes. Le bien immobilier classé MH ou inscrit à l’ISMH ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans autorisation du ministère de la Culture.
EXEMPLE D’INVESTISSEMENT
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Vous souhaitez investir dans l'un de nos programmes immobiliers et vous vous interrogez sur l'optimisation de votre fiscalité ?
Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet.
Déduisez-les
travaux d’immeubles classés
Pour bénéficier du dispositif, vous devez investir et respecter certaines conditions :
classé aux
Monuments Historiques
Contrairement à d’autres dispositifs fiscaux, il n’y a pas de limite de plafonnement des déductions, ce qui maximise l’optimisation fiscale.
conserver
le bien
Vous devez conserver le bien pendant au moins 15 ans. Vous ne pouvez pas mettre le bien en copropriété (sauf dérogation ou autorisation spécifique).
Le bien doit
être loué nu
Le bien doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale.
Des travaux suivis par
un architecte des Bâtiments de France
Les travaux doivent être suivis par un architecte des Bâtiments de France et les rénovations doivent être effectuées par des artisans agréés.
Adresse : 9, boulevard des Brotteaux 69006 LYON
Tél.: +33 (0)4 72 74 24 19
Email : contact@ips-conseil.fr