Optimisez la
transmission de votre patrimoine
Les + IPS conseil
Chaque projet de transmission est UNIQUE et nécessite une étude au cas par cas
Entourés de fiscalistes, avocats, comptables… Nous vous accompagnons dans la constitution de votre SARL ou SCI
Comprendre comment
transmettre son patrimoine
Le nom propre
Une solution simple pour acquérir des biens immobiliers
SARL FAMILIALE
Un outil de transmission et de protection familiale attrayant
sci (Société Civile Immobilière)
Véritable outil de gestion de patrimoine
UNE SOLUTION SIMPLE
LE NOM PROPRE
En nom propre, l’accord des co-emprunteurs est essentiel, la plus-value effectuée est intégrée dans la déclaration fiscale et la transmission est soumise aux droits de donation, peut être intégrale ou partielle (démembrement de la pleine propriété) et implique l’intervention du notaire.
Acheter en nom propre est le moyen le plus simple proposé par les établissements de crédit. En effet, seul ce mode direct d’acquisition permet de faire usage des PEL, prêts à taux zéro et autres formes de prêts conventionnés. De plus, créer une société exige une certaine expertise, en particulier une connaissance de la gestion, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la fiscalité.
Simplicité des démarches
Achat direct sans la complexité de créer une société, pas besoin d’expertise en gestion, droit des sociétés, comptabilité ou fiscalité.
Accès aux financements particuliers
Possibilité de bénéficier de prêts comme le Plan Épargne Logement (PEL), prêts à taux zéro (PTZ) et autres prêts conventionnés.
Souplesse fiscale
Les plus-values réalisées sont directement intégrées à la déclaration fiscale, ce qui peut simplifier la gestion fiscale.
Transmission facilitée
Possibilité de transmettre le bien avec l’intervention d’un notaire, avec options de transmission intégrale ou partielle (démembrement de propriété).
Accord des co-emprunteurs
Prise de décision partagée entre les co-emprunteurs, garantissant une gestion collective des responsabilités financières.
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Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet.
Un outil de transmission
SARL familiale
La SARL de famille permet de détenir des biens immobiliers et de les gérer dans un contexte familial, tout en facilitant la transmission et la protection sociale du gérant.
La SARL de famille a tous les avantages d’une SARL classique, avec en plus des bénéfices fiscaux spécifiques et certaines exonérations, notamment au niveau des droits de succession. Les associés sont membres d’une même famille, et précisément sont des parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents…), des frères et sœurs ou les conjoints et partenaires pacsés.
Ce dispositif, permettant de transmettre les parts en évitant de démembrer le bien, possède de nombreux avantages :
Transmettre la nue propriété
Garder l’usufruit
Pour complément de loyers
Privilégier les successeurs
Au même niveau
Optimiser la transmission
par le démembrement des parts sociales et non pas du bien
Quels sont
vos objectifs ?
Constituer votre
patrimoine
Réduire vos
Impôts
Préparer votre
retraite
ANTICIPER VOTRE
TRANSMISSION
Véritable outil de gestion de patrimoine
sci (Société Civile Immobilière)
Une SCI permet de protéger le patrimoine des associés, simplifie la transmission du patrimoine immobilier en minimisant les droits de succession et est un réel atout économique pour l’obtention de prêts immobiliers.
Évite les inconvénients de l’indivision
Préviens les mésententes entre copropriétaires et le risque de vente forcée du bien.
Gestion structurée et collective
Les décisions sont prises en assemblée générale, avec des règles claires définies par les statuts de la société.
Accès facilité aux financements
La mutualisation des ressources des associés rend les projets immobiliers plus attractifs pour les banques, facilitant l’obtention de prêts immobiliers.
Conservation du patrimoine familial
La SCI permet aux membres d’une même famille de gérer et de conserver ensemble un ou plusieurs biens immobiliers dans un cadre pérenne.
Transmission facilitée et optimisée fiscalement
Grâce au démembrement de propriété, il est possible de transmettre progressivement les parts de la SCI en réduisant les droits de succession.
Adresse : 9, boulevard des Brotteaux 69006 LYON
Tél.: +33 (0)4 72 74 24 19
Email : contact@ips-conseil.fr